Le taux réduit de TVA dans les travaux d’économie d’énergie
Les nouvelles réformes dans le domaine de l’habitat apportent de nombreux avantages. Au nom des assouplissements, les propriétaires, les bailleurs voire quelques locataires peuvent bénéficier de taux réduit de TVA. Ces réformes sont établies en vérité pour accompagner les concessions dans les travaux liés à l’énergie. Pour cela, en fonction des rénovations, vous pouvez bénéficier d’une baisse de votre taux de TVA de 5 ou 10 %. Mais, il est très important que vous respectiez quelques conditions. Lorsque ces conditions sont respectées, vous pouvez commencer les démarches.
Éligibilité au taux réduit de TVA
Toutes les habitations ne sont pas concernées par la réduction du taux de TVA portant sur un bouquet de travaux. Afin qu’un logement bénéficie du taux réduit pour les travaux, il lui faudra être dans la grille des éligibles. Il existe différents critères d’éligibilité. Le premier concerne l’âge du logement, la loi exige que ce dernier soit achevé deux ans avant le début des travaux. Toute habitation n’ayant pas au moins deux ans d’existence est exclue de cette liste.
Le deuxième cas concerne l’usage fait de l’habitation. La réduction du taux de TVA est destinée aux logements destinés à usage exclusivement résidentiel. Pour alors être subventionné pour les travaux, le logement en question doit servir d’habitation. Encore, le logement rénové doit servir de résidence principale. En outre, selon les travaux à réaliser, vous pouvez bénéficier de 5,5 % ou 10 % de taux réduits. Tout cela est défini sous certaines conditions.
Bénéficier de la réduction à 5,5 % de la TVA
La réduction de taux de TVA est accordée pour toute rénovation concernant l’économie d’énergie dans le logement. Elle s’applique dûment pour les installations énergétiques. Toutes les dépenses pour alimenter votre logement grâce à une source d’énergie renouvelable sont également subventionnées de 5,5 % pour la TVA. Retenez aussi que cette condition touche également les équipements pour produire d’énergie.
Cependant, pour bénéficier de cet avantage, les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE. Les outils et accessoires pour réaliser les travaux doivent forcément être facturés par un professionnel. Encore, le bouquet de travaux éligible à une réduction de TVA à 5.5% concerne à la fois les équipements ainsi que les frais de travaux du projet.
Bénéficier de la réduction à 10 % de la TVA
Tout comme la réduction à 5,5 %, la TVA à 10 % est également sous condition d’une facture provenant d’une entreprise Reconnue Garant de l’Environnement. Ce volet de réduction concerne tous les travaux d’isolation extérieure, d’aménagement et de transformation du logement. La couverture s’étend jusqu’à la fourniture de quelques équipements. Les 10 % de TVA s’appliquent même pour les frais de main d’œuvre.
Entre autres, tous les accessoires destinés à être incorporés avec le bâtiment et son organisation sont inclus dans cette grille. Les outils et accessoires pour la salle de bain et la cuisine seront subventionnés par le taux réduit de TVA. Les matériels et fournitures font toujours parti du bouquet de travaux éligible à réduction de TVA.