Les certificats d’économies d’énergies

Qu’est-ce que le certificat d’économie d’énergie (CEE) ?

Les certificats d’économies d’énergie sont mis en place dans le cadre de l’application de la loi POPE de juillet 2005. Conformément aux dispositions du Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique, elle participe à la maîtrise de la demande énergétique en France. En accordant ces aides, l’État œuvre pour la transition énergétique en misant sur les économies d’énergies réalisées grâce à des bâtiments moins énergivores qui émettent moins de gaz à effet de serre. L’objectif est de limiter les déperditions d’énergies afin de favoriser l’indépendance énergétique du pays à terme.

Ainsi, les fournisseurs d’énergies sont appelés à financer en partie les travaux d’économie d’énergies dans les logements des particuliers afin, d’obtenir des certificats d’économies d’énergie. De quoi susciter l’engagement des acteurs du bâtiment pour les travaux de rénovation énergétique et faire bénéficier des aides aux particuliers. Il peut s’agir de la réalisation des travaux, de prime, de bons d’achats, de réductions et autres dont le montant est défini selon les économies d’énergies réalisées et des revenus du bénéficiaire.

Quels sont les travaux et les personnes éligibles ?

Les CEE sont délivrés pour les travaux réalisés en habitation individuelle, collective, dans le tertiaire, l’industrie et le transport. Ils peuvent concerner l’isolation, le changement de chauffage ou d’équipements énergétiques. Isolation des sols, toits et plancher, remplacement d’éclairage, de chaudière de chauffe-eau de pompe à chaleur de ventilation des systèmes électriques et hydraulique, rénovation globale de l’habitation, tout est compris.

D’autres travaux à critères spécifiques peuvent bénéficier d’aides avantageuses de la part des fournisseurs d’énergies, on parle de prime coup de pouce. Les travaux standards sont définis dans des fiches d’opérations standardisées. Ces documents préremplis servent de description des différents types de travaux de rénovation énergétique réalisés et qui sont éligibles au CEE.

Les aides à la rénovation énergétique sont destinés aux particuliers et entreprises propriétaire ou locataire de logement dont la construction a été achevée depuis plus de 2 ans. Qu’il s’agisse de résidence principale ou secondaire, il doit être occupé au moins 6 mois par an sauf les cas d’inoccupation pour raison professionnelle, de santé ou cas de force majeure.

Les acteurs du marché des CEE

Les fournisseurs d’énergie constituent les acteurs du marché des CEE. Ils sont aussi désignés comme étant les obligés. En effet, ceux-ci sont obligés par l’état à financer la transition écologique par la mise en place des Certificats d’Économies d’énergies.

Fournisseurs d’énergie ou obligés

Les fournisseurs d’énergie appelés « les obligés » doivent réaliser assez de travaux pour obtenir un nombre donné de CEE. Le nombre est fixé en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise et des objectifs nationaux. Pour les atteindre, ils peuvent faire appel à des délégataires qui travaillent avec eux pour la réalisation des quotas attribués. Chaque équipe d’intervention doit être composée d’artisans labélisés RGE, qui assure la bonne qualité des travaux réalisés. Les obligés sont soumis à de lourdes sanctions en cas de non réalisation des objectifs en termes de réduction d’énergie.

Toutes les entreprises fournisseurs d’électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid, et de carburants sont concernées. Elles peuvent proposer une aide financière pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies et inciter par la même occasion le public à réaliser les travaux d’efficacité énergétique. En contrepartie, ces derniers doivent fournir des certificats CEE pour preuve des gains énergétiques réalisés.