Le prêt à taux zéro pour les travaux d’économies d’énergies
Afin d’encourager les travaux de rénovation énergétique et les bâtiments moins coûteux, l’État a mis sur pieds plusieurs dispositifs de financement, dont l’éco-prêt à taux zéro. Ce dernier consiste à accorder des emprunts bancaires aux personnes désirant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Quelles sont ses modalités d’accès ? À quel professionnel faire appel pour la réalisation des travaux ?
Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro et qui peut en bénéficier ?
L’éco-prêt à taux zéro est un crédit bancaire classique remboursable sans intérêt. L’État prend en charge les intérêts de remboursement afin d’alléger les charges de remboursement aux bénéficiaires qui doivent s’en servir pour réaliser les travaux de rénovation énergétiques dans leurs logements. Il a été mis en place depuis 2009 et sa fin initialement prévue pour le 31 décembre 2021 a été prolongée au 31 décembre 2023.
Ce prêt à taux zéro est destiné aux ménages qui remplissent certaines conditions. Ainsi peuvent bénéficier du prêt :
- Les propriétaires occupants d’un logement individuel ou collectif de plus de 2 ans en France ;
- Les copropriétaires
Les propriétaires bailleurs dont le bien sert de résidence principale au locataire sont également concernés. De même que les propriétaires d’un bien qui sert à une société civile qui n’est pas soumis à l’impôt sur les sociétés et dont un des associés est une personne physique. Il n’y a pas de conditions de ressources pour bénéficier, il revient à la banque de déterminer votre éligibilité selon votre taux de solvabilité. Sauf en cas de recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, ou un éco-prêt à taux zéro copropriétés, il n’est accordé qu’un prêt par logement.
Quel est le montant de l’éco-prêt à taux zéro ?
Le montant du prêt dépend de l’étendue des travaux qu’il doit financer. Depuis le 1er janvier 2022, le plafond pour une rénovation globale de logement est fixé à 50 000 €. En fonction du nombre de travaux, le montant du prêt peut être de :
- 15 000 € pour une seule rénovation (7000 € pour un remplacement de fenêtres par double vitrage) ;
- 25 000 € s’il s’agit de deux travaux tous éligibles ;
- 30 000 € s’il s’agit de trois travaux éligibles ou plus ;
- 50 000 € pour une rénovation énergétique globale.
L’éco prêt à taux zéro est remboursable sur une durée maximale de 15 ans.
Les travaux éligibles à l’éco prêt à taux zéro
Il est possible d’obtenir un éco-PTZ pour divers travaux de rénovation énergétique : changement de la chaudière, isolation des murs, changement des fenêtres. Il peut s’agir de :
- Fourniture et pose de produits, ouvrages ou équipements de performance énergétique minimale indispensables à la réalisation d’économies d’énergies.
- Élimination des anciens produits et équipements lors des travaux
- Les travaux nécessaires à la rénovation énergétique.
- Les coûts de maîtrise d’œuvre et d’assurance maîtrise d’ouvrage pour les travaux à réaliser.
L’obligation de faire appel à un professionnel RGE
Pour bénéficier de l’éco-prêt sans intérêt, les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Ils sont habiletés à réaliser les travaux de rénovation énergétique et à vous conseiller. Ils doivent permettre de :
- Réaliser une économie d’énergie annuelle d’au moins 35 % ;
- Passer à une consommation annuelle en dessous du seuil de 331 kWh/m2/s