DPE (diagnostic de Performance énergétique)

Vous avez un bien immobilier équipé d’un chauffage que vous souhaitez vendre ou le louer ?

Il faudra alors réaliser un DPE. Mais c’est quoi un DPE et à quoi ça sert ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE), c’est quoi ?

C’est un des documents du dossier de diagnostic technique de votre bien. Il permet d’évaluer la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. Il permet ainsi de tenir informer les futurs acquéreurs sur l’estimation de la consommation énergétique du logement à acheter ou à louer. Le DPE est valide pendant 10 ans et est obligatoire pour : la vente d’un bien immobilier existant (DPE vente) Location d’un logement (DPE location) Construction, achat d’un logement neuf, agrandissement (DPE neuf).

Le contenu et les modalités d’établissement du DPE est réglementés. Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que les équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.

L’analyse des diagnostics de performance énergétique (DPE) réalisés à partir du 1er juillet 2021 a révélé certains résultats non anticipés, notamment sur les biens construits avant 1975.

La lecture du DPE est facile. Il suffit de lire les deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) :

L’étiquette énergie pour connaître la consommation d’énergie primaire ;

L’étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.

Ce dispositif permet de limiter l’impact de la hausse des coûts de l’énergie pour les ménages et préserver l’environnement. Cette étiquette énergie est un grand progrès dans l’information des usagers : elle permet notamment à chaque ménage français qui achète ou loue un bien immobilier de mieux mesurer l’impact sur l’effet de serre de ses choix d’énergie et d’avoir une évaluation de sa facture énergétique.

Le diagnostic de performance énergétique doit être établi par un professionnel indépendant satisfaisant à des critères de compétence et ayant souscrit une assurance.

Des organismes de certification de personnes, accrédités par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC),, vérifient les compétences des candidats. Cette certification est obligatoire depuis le 1er novembre 2007. Quelques 8000 professionnels ont déjà été certifiés pour la réalisation du DPE. Les diagnostiqueurs peuvent se déclarer auprès des intermédiaires immobiliers et des notaires qui pourront ainsi recourir à leurs services pour faire réaliser ces diagnostics.

Saviez vous que le DPE doit être affiché dans les bâtiments publics?

Depuis 2008, le diagnostic de performance énergétique (DPE) de certains bâtiments publics doit être affiché dans le hall d’accueil du bâtiment. Cette obligation s’applique aux bâtiments de plus de 500 m², occupés par l’Etat, une collectivité territoriale ou un établissement public (propriétaire ou non du bâtiment), et accueillant un établissement recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 4. Le DPE est établi aux frais de la personne publique qui occupe le bâtiment.

Le DPE affiché contient les mêmes informations que le DPE réalisé pour la vente, la location ou la construction d’un bâtiment. Ces informations s’adressent au public, aux occupants et également au gestionnaire du bâtiment. C’est la consommation réelle d’énergie qui est indiquée, et non une consommation conventionnelle calculée. Il existe plusieurs étiquettes énergie et climat, pour tenir compte de la diversité des usages et modes d’occupation des bâtiments publics.